Mentions légales
1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site digidux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Agence DigiDux
Créateur : Agence DigiDux
Responsable publication : Zied Ben Soltana – support(at)digidux.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Planet Hoster 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec, Canada H7P 0G1
2. Loi informatique et libertés
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à écrire à l’adresse suivante support(at)digidux.com.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site digidux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site digidux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence DigiDux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site digidux.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site digidux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Agence DigiDux s’efforce de fournir sur le site digidux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site digidux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site digidux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle
Les marques DigiDux, ses différents logos ainsi que toutes les données* qui composent ce site sont la propriété exclusive de DigiDux et sont protégés à ce titre.
Vous n’avez pas le droit de les extraire, d’une quelconque manière, de les utiliser ou réutiliser et de les transmettre, de les stocker ou de les reproduire, en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
L’utilisation de ces marques, logos et données sans consentement écrit fait l’objet de poursuites judiciaires immédiates, sans préavis. Ce consentement peut être demandé par écrit à support(at)digidux.com.
DigiDux protège activement sa réputation, ses marques et logos, ses contenus éditoriaux, tous ses droits d’auteur et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers son site. Notamment, DigiDux interdit catégoriquement les activités en relation avec son site, décrites ci-après pour l’exemple et sans exhaustivité, car elles pourraient constituer un délit de contrefaçon d’une de ses marques et logos ou une atteinte à ses droits d’auteur :
la création de liens qui utilisent le logo DigiDux;
un type de lien qui camoufle l’URL ou contourne la page d’accueil ou les pages contenant l’avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique et l’énoncé de politique en ligne.
* Notamment et sans exhaustivité : les structures, plans et contenus éditoriaux, les textes, les fichiers informatiques, les logiciels et les diverses applications informatiques, les documents sonores, les vidéos, les photographies, les dessins et toutes les œuvres littéraires ou artistiques de l’esprit.
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